Convention de partenariat

Adresse B.P: 1769 N’DJAMENA -TCHAD

Email: ong.nationaledses@gmail.com

Téléphone: 00235 66 26 11 60/ 60 09 55 57

D'autre part.

(Ci-après désignés collectivement "les Parties" et individuellement "La Partie")

Considérant que la protection de l'Environhement contre toutes les

formesde

dégradation et sa gestion durable, ainsi que l'amélioration du cadre de viedes

populations sont d'ordre public ;

Considérant que les changements climatiques ont des effets néfaste qui impactent

négativement différents secteurs de développement, mettant en évidence des problèmes

de santé, de la sécurité alimentaire, hydrique et énergétique et écosystémiques et les

moyens de subsistance, en particulier dans les zones rurales avec une influence forte sur

la mobilité humaine ;

Considérant que le Tchad participe à tous les processus de lutte contre les facteurs de

dégradation de l'environnement et de lutte contre la pauvreté ;Considérant que le Gouvernement de la République du Tchad peut trouver des réponses

appropriées à ces problématiques environnementales en conjuguant des efforts avec ses

partenaires ;

Considérant les objectifs nobles assignés à l'ONG TCHADIENNE POUR LE

DEVELOPPEMENT ET LA SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

(A.T.D.S.E.S) en faveur de la protection de l'environnement et de lutte contre la

dégradation des terres figurant dans ses statuts

Ont convenu de ce qui suit :

CHAPITRE l: DE l'OBJET DE l'ACCORD

ARTICLE 1 : le présent Accord a pour objet d'établir un partenariat entre les deux

institutions concernées afin de lutter contre la dégradation des terres, d'adapter et

d'atténuer les effets des changements climatiques.

Pour ce faire l'Education Environnementale et la Sensibilisation doivent être de mise

pour contribuer à asseoir le développement durable dans notre pays.

CHAPITRE II: DES OBLIGATIONS COMMUNES DES PARTIES

ARTICLE 2: Les Parties s'engagent à coopérer dans la réalisation du présent Accord en

conjuguant leurs efforts pour développer une synergie par des actions ci-après:

• Plantation de plants dans des sites choisis de commun accord avec le Ministère les différentes provinces et surtout sur les zones d'accueil des réfugiés pour les zones concernées ;
• Conservation de la faune, flore et ressources halieutiques ;
• Promouvoir des actions diverses pour la lutte contre les changements climatiques et les diverses formes de pollutions ;
• Education, sensibilisation et formation pour la protection de l'environnement.

CHAPIITRE Ill: DES OBLIGATIONS DE l' A.T.D.S.E.S

ARTICLE 3: l'ONG TCHADIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA

SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE A.T.D. S.E.S s'engage à:

• Mobiliser les fonds pour le financement des activités relatives à la mise en œuvre de l'accord;
• Traduire dans les faits les objectifs consignés dans l'accord avec l'appui du Ministère;
• Assurer une bonne communication et une visibilité du Ministère dans ses supports de communication ;
• Soumettre à la fin de chaque année un rapport d'activités et financier détaillés au Ministère;
• Associer le Ministère et ses services déconcentrés dans le suivi des activités de terrain ;
• Encourager les activités génératrices des revenus, comme actions connexes aux activités de protection de l'environnement.

CHAPITRE IV: DES OBLIGATIONS DU MINISTERE DE l'ENVIRONNEMENT, DE LA

PECHE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ARTICLE 4: Le Ministère s'engage à:

• Appuyer techniquement l'A.T.D.S.E.S dans l'encadrement de ses activités relatives à la protection de l'environnement ;
• Appuyer A.T.D.S.E.S dans la sensibilisation de la population sur la nécessité de protéger l'environnement ;
• Accompagner l'ONG dans le respect et l'application des textes relatifs à l'environnement et dans leurs démarches administratives ;
• Assurer dans la mesure des possibilités des renforcements des capacités en faveurs des structures partenaires ;
• Participer à la supervision et au suivi des activités de l'ONG ;
• Assurer la pérennisation des acquis ;

CHAPITRE V: DUREE, L'ENTREE EN VIGUEUR ET RESILUATION DE L'ACCORD

ARTICLE 5 : Le présent Accord est signé pour une durée de deux (02) ans

renouvelables après une évaluation, et entre en vigueur a compter de la date de sa

signature par les

Parties.

Il peut être renoncé par chacune des Parties à condition d'informer par notification

l'autre partie trois (3) mois à l'avance avec accusé de réception.CHAPITRES VI : REGLEMENT DE LITIGE

ARTICLE 6: En cas de litige découlant de la mise en œuvre ou de l’interprétation du

présent Accord, les Parties privilégieront le règlement à l'amiable. En cas de désaccord

total, les juridictions de la République du Tchad seront compétentes pour statuer sur le

litige.

ARTICLE 7 : Le présent Accord est rédigé français et signé en deux copies originales

dont une copie pour chaque partie.

Fait à N'Djaména le, 1 1 MARS 2024