L’ATELIER D’ADOPTION du Guide de protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels de l’ATDSES

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel du siège et du terrain quel que soit la modalité contractuelle, y compris les consultantes, les professionnelles sous différentes modalités contractuelles et à nos partenaires tenus de signer le CGC. Elle s’applique également dans une certaine mesure aux fournisseurs et aux autres professionnels avec lesquels ATDSES collabore sans modalité contractuelle, à travers la mise en place de clauses contractuelles types de manière systématique.

Cette politique doit être suivie et appliquée dans lesquels ATDSES opère, indépendamment d’une éventuelle législation moins contraignante.

Les comportements suivants sont concernés par la présente politique :

1.      Abus sexuels. Toute forme d’abus sexuels tels que définis au point 1.4 est totalement prohibée, peu importe sa forme ou les circonstances dans lesquelles un abus se produit.

2.      Exploitation sexuelle. Toute forme d’exploitation sexuelle telle que définie au point 1.4 est totalement prohibée, peu importe sa forme ou les circonstances.

3.      Relations sexuelles consenties avec les bénéficiaires ou les membres de la communauté d’intervention, âgés de plus de 18 ans. De telles relations, qu’elles soient occasionnelles ou régulières, sont basées sur une dynamique de pouvoirs intrinsèquement inégale et portent atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de l’ATDSES ; elles sont de ce fait fortement découragées. Il est de l’obligation de toute collaboratrice ou collaborateur de faire part à son/sa supérieure hiérarchique de l’occurrence d’une telle situation dans les plus brefs délais.

4.      Abus de pouvoir. Tout abus de pouvoir direct ou indirect sur la personne d’une bénéficiaire ou d’un membre de la communauté sera dénoncé aux autorités compétentes, en conformité avec le cadre légal et sous réserve de circonstances exceptionnelles dûment documentées et les sanctions disciplinaires adéquates seront ordonnées, en application du règlement du personnel en vigueur dans le pays d’intervention ou au siège.

5.       Activités sexuelle avec une enfant (moins de 18 ans).