Adoption du MGPR

Réunis en séance Plénière Mercredi 17 juillet 2024 à l’hôtel de l’Amitié pour Adoption, recommandations et présentation du rapport du Comité des experts sur le MGPR

En vue de prévenir la survenance des conflits et leurs conséquences l’ATDSES à élaborer un mécanisme de gestion des plaintes et de recours (MGPR) pour offrir un cadre fonctionnel et un point d'accès aux individus, aux groupes, aux communautés et à toute autre entité pour recevoir et traiter leurs plaintes. Il mettra également en place les ressources et se basera sur une partie du cadre organisationnel mis en place pour enregistrer et traiter toutes les doléances relatives aux activités des projets, ses résultats ou ses impacts.   

Ce mécanisme se veut rapide, efficace, participatif et accessible à toutes les parties prenantes, pour prévenir ou résoudre les conflits par négociation, dialogue, enquête conjointe etc. Il n’a pas la prétention d’être un préalable obligatoire encore moins de remplacer les canaux légaux de gestion des plaintes notamment le recours à la justice.

Dans cette perspective, le mécanisme prendra en charge les plaintes qui se rapportent d’une part à la conformité du processus de mise en œuvre des résultats et des impacts des projets, aux engagements de nature juridique (accord de don, contrats…), fiduciaire, technique, environnemental et social et d’autre part aux évènements ayant provoqué ou susceptibles de provoquer un impact économique et/ou social majeur associé à des crises ou catastrophes naturelles ou d’origine humaine vis-à-vis des parties prenantes et du public.

L’ATDSES encouragera l’expression des plaintes honnêtes pour en tirer des leçons à capitaliser pour les interventions en cours et à venir. Ce présent Mécanisme de Gestion des Plaintes et de Recours (MGPR) fait partie intégrante des mesures de gestion des impacts et risques environnementaux et sociaux associés à la mise en œuvre des Projets. Son élaboration permettra de définir des procédures de gestion des plaintes (plainte, litiges, recours, etc.). En effet, dans le cadre de son intervention les enjeux de l’ATDSES sont tels qu’il faut prendre en compte les avis et les feedbacks des communautés d’intervention (y compris les personnes vulnérables) pour s’assurer de la transparence à tous les niveaux, garantir l’intégrité et observer le respect de l’éthique dans la conduite des activités et le ciblage des bénéficiaires.

Ce MGPR décrit la manière dont l’ATDSES entend gérer à l’interne les plaintes émises par les acteurs aux différents niveaux. Il a pour objectifs de : (i) fournir des informations succinctes, nécessaires à la compréhension aisée des différents éléments d’un mécanisme de plainte ; (ii) définir les étapes pour la mise en place d’un système de gestion des plaintes ; (iii) expliquer de manière pratique et didactique le mécanisme de formulation, de réception et de traitement des plaintes.  

I.                   Objectifs du MGPR

 L’objectif global du présent MGPR est de mettre en place une procédure efficace de gestion des plaintes et autres préoccupations des parties prenantes dans la zone de couverture de l’ATDSES, afin de garantir la transparence et la responsabilisation des projets dans leur mise en œuvre.  

Les objectifs spécifiques de ce mécanisme sont les suivants :

(i)               Mettre à la disposition des personnes ou communautés affectées ou qui risquent d’être affectées par les activités de l’ATDSES, des possibilités accessibles, rapides, efficaces et culturellement adaptées pour soumettre leurs doléances par rapport aux engagements de l’ATDSES ;     

(ii)               S’assurer que les préoccupations et plaintes venant des parties prenantes soient enregistrées et traitées ;

(iii)             Anticiper la survenance des conflits en traitant promptement et de façon systématique les doléances ou plaintes dans des délais raisonnables ;

(iv)             Améliorer le dialogue entre les acteurs aux différents niveaux (provincial, départemental, communal, sous-préfectoral et cantonal) et établir une relation transparente et de respect mutuel avec les parties prenantes ;

(v)               Promouvoir la transparence, la redevabilité et la confiance pour atténuer les risques éventuels liés à l’action de l’ATDSES ;  

Identifier, proposer et mettre en œuvre les solutions justes et appropriées en réponse aux plaintes formulées ;

(vi)             Prévenir les incidents et abus de tout genre, y compris des actes liés à la Violence Basée sur le Genre (VBG) au sein des communautés bénéficiaires et les instances de gestion de l’ATDSES ;  

(vii)           Orienter les protagonistes au cas où le conflit ne concerne pas le processus de mise en œuvre de l’ATDSES vers les mécanismes adaptés.

II.                Résultats attendus

(i)                 Les doléances/plaintes des parties prenantes relatives au processus de mise en œuvre de l’ATDSES sont traitées avec satisfaction ;

(ii)               Un rapport trimestriel est établi.  

III.             Avantages

A travers la réalisation de ces objectifs, le mécanisme de gestion des plaintes et de recours permettra à l’ATDSES :

(i)      Identifier et traiter les problèmes rapidement avant qu'ils ne dégénèrent ou n’atteignent un niveau difficilement gérable ;

(ii)               Limiter tous les impacts négatifs éventuels liés à l’action de de l’ATDSES et générer des mesures correctives ou préventives appropriées ;

(iii)                  Créer un environnement confiant sensible au genre et exempt d’abus de toute nature ;

(iv)             Assurer la redevabilité vis-à-vis des parties prenantes et la justification du respect des engagements, des stratégies et des politiques prévus au titre de l’ATDSES ;

(v)               Gérer de manière rationnelle les risques environnementaux et sociaux ;

(vi)             Rectifier les erreurs non intentionnelles provoquées dans la mise en œuvre des activités ;

(vii)           Etablir par la résolution des plaintes, une relation de confiance entre les parties prenantes, renforcer ainsi la crédibilité et la réputation de l’ATDSES.

(viii)         Créer une valeur ajoutée pour les interventions futures.